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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme propriété industrielle Définition : Propriété intellectuelle à caractère industrielle dont les droits sont accordés par l'autorité publique à la suite d'une demande créant à son titulaire le droit d'exploitation exclusive de son invention. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Relations :     Isonyme : propriété artistique et littéraire Équivalent anglais : industrial property Retour à la page précédente.